CONSEIL MAIRIE DE PLUMERGAT

CONSEIL MUNICIPAL LE 01 OCTOBRE 2010 .
                                                                   à 20.00 h
Ordre du jour :
-Compte rendu du Conseil municipal du 16 juillet 2010
- Finances – Garantie d’emprunt BSH – Modification délibération 2010/13a
- Finances – Salle polyvalente – Demande de subvention
- Finances – Voirie 2011 – Demande de subvention
- Finances – Aliénation terrain du Ninès - Modification
- Finances – École AB - Acquisition de matériel de motricité
- Urbanisme - Z.A.C. – Avenant contrat Archipôle
- Urbanisme - Z.A.C. – Contrat d’assistance pour procédures foncières
- Travaux - École Arlequin Bleu – Pénalités de retard Entreprise JEGO
- Travaux – Eclairage public Parc Guenner – Convention SDEM
- Personnel communal – Entretien individuel
- Médiathèque – Comité de pilotage
- Chemin de Moulin l’Evêque
- Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation
- Questions diverses
- SIVU Les Coccinelles – Arrêté préfectoral du 16 août 2010

SPANC à PLUMERGAT......

OU COMMENT PAYER 170 EUROS ...............POUR ZERO SERVICE .


Comme vous avez pu le constater lors de la dernière réunion du 21 septembre  dernier ,nous avons enfin su a quelle sauce nous allions être taxés.............. ....à en croire le petit exposé qui nous a
présenté le SPANC comme un service public,mais délégué au privé à voir les nombreux logos de la Lyonnaise des eaux et de Suez .
C'est donc 170 euros  que nous aurons a payer tous les 6 ans ,à a raison de 42 euros par an sur 4 ans........
A cela vous pouvez rajouter ,l'entretien de l'installation , sur  6 ans en comptant 3 vidanges (une tout les 3 ans  en moyenne ) soit 450 euros entre la vidange et le retraitement des eaux usées, plus le rechargement des filtres en pouzzolane,on arrive à  plus de 100 euros par an ..............Sachez aussi que nous ne sommes pas égaux envers cette taxe,,,,suivant la commune ou vous résidez  ,elle passe du simple au double et malheureusement: nous ne sommes pas dans une commune où..................................

ETATS DES LIEUX :

-Un avis de passage précisant la date et l'heure de visite est adressé à chaque propriétaire 2 semaines avant la date de rendez vous.
-Localiser l'installation,dégager tous  les objets et installations diverses limitant l'accès aux regards.
-Préparer tous les documents utiles à une meilleure connaissance de l'installation.(visiblement il n'est pas possible que ces messieurs consultent les dossiers que vous aviez déposé à la DDAS lors de la construction de votre installation...............et qui était censée avoir été vérifiée à la fin des travaux.)

« Les Spanc créent une nette ségrégation entre, d’une part, les habitants des secteurs urbains et périurbains récents qui bénéficient d’un assainissement collectif, qu’ils paient au fil des années par la taxe, et, d’autre part, ceux des secteurs ruraux et périurbains anciens auxquels on impose un assainissement non collectif entièrement à leur charge (installation, contrôle et maintenance) et qu’ils doivent payer cash », a rappelé Maurice Thibaudeau, président de l’APCVISA, lors de la réunion de concertation, organisée par l’association mercredi soir à l’Immaculée.

250 € d’écart par an

« Actuellement, explique Jean Couratier, le président, une famille de 2,6 personnes paye 200 € par an pour le traitement de ses eaux usées, si elle est reliée au tout-à-l’égout, 450 € si elle a un assainissement individuel, alors que tout le monde paie les mêmes taxes au conseil général et à l’Agence de l’eau ! » Six cent foyers ont déjà rejoint les six associations mais, selon lui, bien plus sont à venir. « Nous avons un potentiel de 9 000 adhérents. Parce que les gens ne comprennent ce qui leur arrive que lorsque le Spanc est à leur porte. »

Quelques liens :
http://seaus.free.fr/spip.php?article417

http://www.eauxglacees.com/Assainissement-non-collectif-26

La fumisterie sur la réforme des régimes spéciaux des élus

MAIRIE DE PLUMERGAT

ECOLE  XAVIER-GRALL .



 source ouest françe :

MAIRIE DE PLUMERGAT

REUNION  d 'information sur le SPANC (service public d'assainissement non collectif)
                           
        -  MARDI 21 SEPTEMBRE 2010 à 18 h 30 ,salle polyvalente de plumergat.

Cette réunion s'adresse aux propriétaires et aux locataires de logements non raccordés au réseau collectif d'eaux usées , pour les informer des modalités de contrôle des dites installations.