MAIRIE DE PLUMERGAT

                                           CONSEIL MUNICIPAL :le vendredi 30 MARS à 20 h.

Ordre du jour :

- Procès-verbal de la séance du 8 mars 2012.
- Affectation du résultat 2011.
- Impôts directs locaux 2012.
- Budget primitif 2012.
- Participations 2012.
- Subventions 2012.
- Tableau des effectifs 2012.
- voirie : marché de travaux 2012.
- Emprunt.

 - Contentieux dans le domaine de l’urbanisme : autorisation au Maire de défendre la
   Commune devant le Tribunal administratif de Rennes (affaire JAFFRE)
 - Contentieux dans le domaine de l’urbanisme : autorisation au Maire de défendre la
   Commune devant le Tribunal administratif de Rennes (affaire RIO)
 - Questions diverses
 - Annexe 1. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 mars 2012

MAIRIE de PLUMERGAT

                                                   CONSEIL MUNICIPAL : 08 MARS 2012 à 20 h.

ORDRE du jour:

- Compte administratif 2011
- Procès-verbal de la séance du 20 janvier 2012
- Compte de gestion 2011
- Autorisation au maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement
- Salle multiculturelle : permis de construire
- Projet de nouvelle école à Mériadec : présentation du programme
- Compétence maintenance de l’éclairage public: convention entre la commune et le Syndicat départemental  d’énergies du Morbihan
- Acquisition de terrain
- Aménagement de la dette de Bretagne Sud Habitat : substitution de garanties d’emprunts
- Redevance d’occupation du domaine public routier
- Convention de mise à disposition d’un minibus
- Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : avenant à la convention Actes
- Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation
-Questions diverses