MAIRIE DE PLUMERGAT

                                           CONSEIL MUNICIPAL :le vendredi 30 MARS à 20 h.

Ordre du jour :

- Procès-verbal de la séance du 8 mars 2012.
- Affectation du résultat 2011.
- Impôts directs locaux 2012.
- Budget primitif 2012.
- Participations 2012.
- Subventions 2012.
- Tableau des effectifs 2012.
- voirie : marché de travaux 2012.
- Emprunt.

 - Contentieux dans le domaine de l’urbanisme : autorisation au Maire de défendre la
   Commune devant le Tribunal administratif de Rennes (affaire JAFFRE)
 - Contentieux dans le domaine de l’urbanisme : autorisation au Maire de défendre la
   Commune devant le Tribunal administratif de Rennes (affaire RIO)
 - Questions diverses
 - Annexe 1. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 mars 2012